Lors de la création de son compte et de l’utilisation de la plateforme, l’Utilisateur confie ses données personnelles à la Société PASS RECO afin de pouvoir accéder aux services proposés par cette dernière.

La société PASS RECO s’engage à collecter les données personnelles et à les traiter conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la récolte, le traitement et la protection des données personnelles qu’il confie à la plateforme.
Elle est en vigueur depuis le 05.12.2023.

I. Quelles sont les données concernées ?

Les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique.

Les informations relatives à une société ne sont pas concernées par la politique de confidentialité qui ne s’applique qu’aux données personnelles des personnes physiques.

Les données récoltées par la plateforme sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance, genre, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, diplômes et justificatif professionnel, titre d’identité, numéro siren.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Plateforme (tels que des compagnies d'assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d'affiliation, des moteurs de recherche, des sites d'annonces immobilières en ligne), la Plateforme peut recevoir ses données personnelles. L'utilisation de ces informations par la Plateforme est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services.

Le site de la Plateforme utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Plateforme fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

II. Pourquoi collecter les données à caractère personnel ?

L'utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel est nécessaire pour la fourniture des services de la Plateforme.
Cette dernière utilise les données personnelles pour la création d’un fichier permettant la mise en relation entre les parties dans le cadre des services.

L'utilisation de ces informations peut également avoir pour finalité de :

• D'envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme électronique ou postale. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

• Lorsque des données ont été collectées à l'occasion de la fourniture d'une prestation ou d'un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l'envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu'à 3 ans après la collecte des données.

• Chaque fois qu'une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l'avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : "contact@passreco.com" afin de demander de cesser l'envoi de ces communications commerciales.

III. Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée utilisera les services de la Plateforme.

En cas de désinscription de la plateforme et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la désinscription pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment pour permettre la preuve de la relation contractuelle pour toute réclamation ou litige.

IV. Est-ce que les données sont protégées ?

La société PASS RECO s’engage à prendre toute mesure matérielle et technique pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

V. Quels sont mes droits en matière de données à caractère personnel ?

L’utilisateur a :

• Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel,

• Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,

• Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer,

• Le droit de retirer son consentement,

• Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,

• et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.

• Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : "contact@passreco.com"
  ou par courrier postal à l'adresse suivante :
  Société PASS RECO
  233 rue Georges Bizet
  34130 MAUGUIO
  accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

VI. Qui dois-je contacter en cas de question ?

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :"contact@passreco.com"
"PASS RECO""233 rue Georges Bizet"

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

VII. Est-ce que la politique de confidentialité peut être modifiée ?

Dans la perspective de toujours mieux protéger vos données à caractère personnel, la société PASS RECO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

L’utilisateur sera informée de la modification de la politique de confidentialité. L’utilisation de la plateforme et/ou du site postérieurement à la publication de la nouvelle politique de confidentialité vaudra acceptation de cette dernière.